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However, we hope that this translation -will help french speakers understand the GNU GPL better. - -</para><para> - -Cette traduction est une traduction non officielle de la GNU General Public License en français. -Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation, et ne détermine pas les termes -de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL, -seul le <ulink url="&url-gnu-copyleft;">texte anglais original </ulink> de la GNU GPL -détermine ces termes. -Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre -la GNU GPL. - -</para></note> -<para> - -Version 2, June 1991 - -<informalexample><screen> -Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. -51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA. - -Tout le monde peut copier et distribuer des copies verbatim de ce document -mais il est interdit de le modifier. -</screen></informalexample> - -</para> - - <simplesect><title>Preamble</title> -<para> - -Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté -de les partager et de les modifier. - -A contrario, la Licence Publique Générale est destinée à garantir votre liberté -de partager et de modifier les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient -libres pour tous leurs utilisateurs. - -La présente Licence Publique Générale s'applique à la plupart des logiciels de la -Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme pour lequel ses auteurs -s'engagent à l'utiliser. - -(Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la -GNU Lesser General Public License à la place.) - -Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les vôtres. - -</para><para> - -Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de prix. -Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être libres -de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), -de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, -de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres -et de savoir que vous pouvez le faire. - -</para><para> - -Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d'imposer des limitations qui interdisent -à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Certaines -responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies -de ces logiciels, ou si vous les modifiez. - -</para><para> - -Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou contre une -rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. - -Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. -Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu'ils aient connaissance -de leurs droits. - -</para><para> - -Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes titulaires des droits d'auteur -du logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale -de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. - -</para><para> - -En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer -que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie. - -Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous voulons -que les destinataires soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel -d'origine, de sorte que tout problème introduit par d'autres ne puisse entacher -la réputation de l'auteur originel. - -</para><para> - -En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de logiciels. - -Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre fassent des -demandes individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme -propriétaire. - -Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de brevet doit être concédée -de façon à ce que l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne soit concédée. - -</para><para> - -Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les suivants : - -</para> - </simplesect> - - <simplesect><title>GNU GENERAL PUBLIC LICENSE</title> -<para> - -<emphasis role="bold">Conditions de copie, distribution et modification de la Licence Publique Générale GNU.</emphasis> - -</para><para> - -<emphasis role="bold">0.</emphasis> -La présente Licence s'applique à tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis, -apposé par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au titre -des conditions de la présente Licence Publique Générale. - -Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, -et un "ouvrage fondé sur le Programme" désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive -au titre des lois sur le droit d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant le Programme -ou une partie de ce dernier, soit à l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit -dans un autre langage. - -(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme traduction) - -Chaque concessionaire sera désigné par "vous". - -</para><para> - -Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes -par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d'application. - -L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à aucune limitation et les sorties -du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme -(indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution du Programme). - -La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">1.</emphasis> -Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code source du Programme tel -que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposiez sur chaque copie, -de manière ad hoc et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération -de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et -à l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du Programme -autre que vous-même un exemplaire de la présente Licence en même temps que le Programme. - -</para><para> - -Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, -à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération. - - -</para><para> - -<emphasis role="bold">2.</emphasis> -ous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n'importe quelle partie de -celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles -modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, -à condition de vous conformer également à chacune des obligations suivantes : - -</para> -<orderedlist numeration='loweralpha'><listitem><para> - -Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulants que vous avez modifié -ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification ; - -</para></listitem> -<listitem><para> - -Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez -ou publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient ou est fondé sur le Programme -- ou une partie quelconque de ce dernier - soit concédé comme un tout, à titre gratuit, -à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la présente Licence. - -</para></listitem> -<listitem><para> - -Si le programme modifié lit habituellement des instructions de façon interactive -lorsqu'on l'exécute, vous devez, quand il commence son exécution pour ladite utilisation -interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou affiche une annonce -comprenant un avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie -(ou bien indiquant que c'est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent -redistribuer le programme en respectant les présentes obligations, et expliquant à l'utilisateur -comment voir une copie de la présente Licence. - -(Exception : si le Programme est lui-même interactif mais n'imprime pas habituellement une telle -annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n'est pas obligé d'imprimer une annonce). - -</para></listitem></orderedlist> -<para> - -Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout. - -Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et peuvent -raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux-mêmes, alors -la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les -distribuez en tant qu'ouvrages distincts. - -Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout, lequel constitue un -ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions -de la présente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres concessionaires -s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie indifférement -de qui l'a écrite. - -</para><para> - -Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester -vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d'exercer le droit -de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme. - -</para><para> - -De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas fondé sur le -Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de stockage -ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application - de la présente Licence. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">3.</emphasis> -Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) -sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, -à condition que vous accomplissiez l'un des points suivants : - -</para> -<orderedlist numeration='loweralpha'><listitem><para> - -L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible -par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, -sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou, - -</para></listitem> -<listitem><para> - -L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir -à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique -de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source correspondant -sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des -Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange -de logiciels ; ou, - -</para></listitem> -<listitem><para> - -L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du -code source correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le cas d'une -distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme -de code objet ou d'éxécutable accompagné d'une telle proposition - en conformité avec -le sous-Article b ci-dessus.) - -</para></listitem></orderedlist> -<para> - -Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications -de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité -du code source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels -fichiers de définition des interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts -utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. -Cependant, par exception spéciale, le code source distribué n'est pas censé inclure -quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) -avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation -sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable. - -</para><para> - -Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie -depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier -le code source depuis le même endroit compte comme une distribution du code source -- même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en même temps que le code objet. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">4.</emphasis> -Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme, -sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, -concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière est réputée -non valable, et met immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. -Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, -au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps -que ledits tiers se conforment pleinement à elle. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">5.</emphasis> -Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne l'avez pas signée. -Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le Programme -ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez -pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme -(ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation -de la présente Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, -la distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">6.</emphasis> -Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fondé sur le -Programme), une licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant -originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier le Programme, -sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation -supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre des présentes par le destinataire. -Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">7.</emphasis> -Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation d'une transgression de brevet -ou pour toute autre raison (non limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont -imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions -de la présente Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. -Si vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre -de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous -ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet -ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent -une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon -pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait -de vous abstenir totalement de toute distribution du Programme. - -</para><para> - -Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une -circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de l'article s'applique. -La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances. - -</para><para> - -Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou -d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre -de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système -de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licenses publiques. -De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre -de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; -il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel -par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un concessionaire ne peut imposer ce choix. - -</para><para> - -Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence -du reste de la présente Licence. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">8.</emphasis> -Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays que ce soit -par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des -droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter -une limitation géographique de distribution explicite qui exclue ces pays afin -que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. -Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans -le corps de la présente Licence. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">9.</emphasis> -La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou -nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires -à la présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre -en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes. - -Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro -de version de la présente Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque", vous -avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version -ultérieure publiée par la Free Software Foundation. - Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez -choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque moment - que ce soit. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">10.</emphasis> -Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres -dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en -demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire -des droits d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois -des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver -le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage -et la réutilisation des logiciels en général. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">ABSENCE DE GARANTIE</emphasis> - -</para><para> - -<emphasis role="bold">11.</emphasis> -COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU -PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, -LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT", -SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, -MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE -A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE -ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, -DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">12.</emphasis> -EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE -DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER -LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES -DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES, SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT -DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, -LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES, OU LES PERTES -EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN -AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LE PARTIE -CONCERNEE A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. - -</para><para> - -<emphasis role="bold">FIN DES CONDITIONS</emphasis> - -</para> - </simplesect> - - <simplesect><title>Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes</title> -<para> - -Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la plus grande utilité -possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre -que chacun peut redistribuer et modifier au titre des présentes conditions. - -</para><para> - -Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au -début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence de toute -garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication -de l'endroit où se trouve l'avis complet. - -<informalexample><screen> -<replaceable>une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu'il fait.</replaceable>Copyright (C) <replaceable>[année] [nom de l'auteur.]</replaceable> - -Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre -des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software -Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure -quelconque. Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, -mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou -DE CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus -de détails. Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU -avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à -la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA. - -</screen></informalexample> - -</para><para> - -Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique -et courrier postal. - -</para><para> - -Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche un court avis tel que -celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif : - -<informalexample><screen> -Gnomovision version 69, Copyright (C) <replaceable>année nom de l'auteur</replaceable> -Gnomovision n'est accompagné d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez -"show w". Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer en respectant -certaines obligations ; pour plus de détails tapez "show c". -</screen></informalexample> - -</para><para> - -Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" sont supposées montrer les parties ad hoc -de la Licence Publique Générale. Bien entendu, les instructions que vous utilisez peuvent -porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles peuvent même être des clics -de souris ou des éléments d'un menu ou tout ce qui convient à votre programme. - -</para><para> - -Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que développeur) -ou de votre école, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation aux droits d'auteur" -concernant le programme, si nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) : - - -<informalexample><screen> -oyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits d'auteur -du programme "Gnomovision" (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par James Hacker. -<replaceable>signature de Ty Coon</replaceable>, 1er avril 1989 Ty Coon, President du Vice -</screen></informalexample> - -</para><para> - -La présente Licence Publique Générale n'autorise pas l'incorporation de votre programme dans -des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-programmes, -vous pouvez considérer plus utile d'autoriser l'édition de liens d'applications propriétaires -avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la - GNU Lesser General Public License au lieu de la présente Licence. - -</para> - </simplesect> -</appendix> |